Règlement Général sur la Protection des Données

nej est un projet étudiant fictif. Le règlement général sur la protection des données suivant ne constitue en aucun cas un document juridique valide.

Préambule

Société par actions simplifiée à unique associé

Dénomination sociale : nej

Siège social : 1 rue de Morat, 67600 Sélestat, France

RCS : Entreprise fictive créée pour un projet étudiant

Capital social : Entreprise fictive créée pour un projet étudiant

Numéro de TVA intracommunautaire : Entreprise fictive créée pour un projet étudiant

Téléphone : +33 00 00 00 00 00

Adresse électronique : contact@nej.re

Directrice de la publication : Anne Onyme

Ci-après dénommée le « Vendeur »

Et

Toute personne physique ou morale, majeure et capable, agissant en qualité de client du site web https://nej.re/ (le « Site »),

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1 – Objet du RGPD

Le présent règlement général sur la protection des données (RGPD) a pour objet de définir les modalités de collecte, de traitement et de conservation des données à caractère personnel des Clients par le Vendeur dans le cadre de l’utilisation du Site.

Article 2 – Collecte des données à caractère personnel

Le Vendeur collecte les données à caractère personnel suivantes auprès des Clients :

  • Données d’identification : nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone
  • Données de connexion : adresse IP, date et heure de connexion, durée de connexion
  • Données de commande : produits commandés, prix, mode de paiement, adresse de livraison
  • Données de communication : messages échangés avec le service client
Article 3 – Traitement des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel des Clients sont traitées par le Vendeur pour les finalités suivantes :

  • Gestion des commandes : traitement des commandes, livraison des produits, gestion du service après-vente
  • Communication : envoi d’informations sur les produits et services du Vendeur, réalisation d’enquêtes de satisfaction
  • Personnalisation du Site : amélioration de l’expérience utilisateur, personnalisation des contenus et des offres
  • Statistiques : établissement de statistiques sur la fréquentation du Site et les habitudes d’achat des Clients
Article 4 – Conservation des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel des Clients sont conservées par le Vendeur pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités du traitement.

  • Données d’identification : 3 ans à compter de la dernière commande
  • Données de connexion : 1 an à compter de la dernière connexion
  • Données de commande : 10 ans à compter de la date de la commande
  • Données de communication : 3 ans à compter du dernier message
  • Données de navigation : 6 mois à compter de la collecte
Article 5 – Sécurité des données à caractère personnel

Le Vendeur met en œuvre les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données à caractère personnel des Clients contre la destruction, la perte, l’altération, l’accès ou la divulgation non autorisés.

Article 6 – Droits des Clients

Les Clients disposent des droits suivants en ce qui concerne leurs données à caractère personnel :

  • Droit d’accès : droit d’obtenir la confirmation que leurs données à caractère personnel sont traitées et d’accéder à ces données.
  • Droit de rectification : droit d’obtenir que leurs données à caractère personnel inexactes soient rectifiées.
  • Droit à l’effacement : droit d’obtenir l’effacement de leurs données à caractère personnel dans certains cas.
  • Droit à la limitation du traitement : droit d’obtenir la limitation du traitement de leurs données à caractère personnel dans certains cas.
  • Droit d’opposition au traitement : droit de s’opposer au traitement de leurs données à caractère personnel dans certains cas.
  • Droit à la portabilité des données : Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable du traitement.
Article 7 – Exercice des droits du Client

Pour exercer ses droits, le Client peut contacter le Vendeur par courrier électronique à l’adresse contact@nej.re ou par courrier postal à l’adresse suivante :

nej
1 rue de Morat
67600 Sélestat
France

Le Client doit joindre à sa demande une copie de sa pièce d’identité.

Article 8 – Délégué à la protection des données

Le vendeur a désigné un délégué à la protection des données (DPD) qui peut être contacté à l’adresse suivante :

nej – Délégué à la protection des données
1 rue de Morat
67600 Sélestat
France

Email : dpd@nej.re

Article 9 – Sous-traitants

Le Vendeur peut faire appel à des sous-traitants pour traiter les données à caractère personnel des Clients. Le Vendeur s’engage à sélectionner des sous-traitants qui offrent des garanties suffisantes pour la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données à caractère personnel des Clients contre la destruction, la perte, l’altération, l’accès ou la divulgation non autorisés.

Article 10 – Transferts de données à caractère personnel

Le Vendeur ne transfère les données à caractère personnel des Clients vers un pays tiers que si ce pays offre un niveau de protection adéquat des données à caractère personnel.

Article 11 – Modification du RGPD

Le Vendeur se réserve le droit de modifier le présent RGPD à tout moment. Les modifications du RGPD seront en vigueur dès leur publication sur le Site.

Article 12 – Contact

Pour toute question ou réclamation relative au RGPD ou aux données à caractère personnel des Clients, vous pouvez contacter le Vendeur par courrier électronique à contact@nej.re ou par courrier postal à l’adresse suivante :

nej
1 rue de Morat
67600 Sélestat
France

Panier
Retour en haut