nej est un projet étudiant fictif. Le règlement général sur la protection des données suivant ne constitue en aucun cas un document juridique valide.
Préambule
Société par actions simplifiée à unique associé
Dénomination sociale : nej
Siège social : 1 rue de Morat, 67600 Sélestat, France
RCS : Entreprise fictive créée pour un projet étudiant
Capital social : Entreprise fictive créée pour un projet étudiant
Numéro de TVA intracommunautaire : Entreprise fictive créée pour un projet étudiant
Téléphone : +33 00 00 00 00 00
Adresse électronique : contact@nej.re
Directrice de la publication : Anne Onyme
Ci-après dénommée le « Vendeur »
Et
Toute personne physique ou morale, majeure et capable, agissant en qualité de client du site web https://nej.re/ (le « Site »),
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 – Objet du RGPD
Le présent règlement général sur la protection des données (RGPD) a pour objet de définir les modalités de collecte, de traitement et de conservation des données à caractère personnel des Clients par le Vendeur dans le cadre de l’utilisation du Site.
Article 2 – Collecte des données à caractère personnel
Le Vendeur collecte les données à caractère personnel suivantes auprès des Clients :
- Données d’identification : nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone
- Données de connexion : adresse IP, date et heure de connexion, durée de connexion
- Données de commande : produits commandés, prix, mode de paiement, adresse de livraison
- Données de communication : messages échangés avec le service client
Article 3 – Traitement des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel des Clients sont traitées par le Vendeur pour les finalités suivantes :
- Gestion des commandes : traitement des commandes, livraison des produits, gestion du service après-vente
- Communication : envoi d’informations sur les produits et services du Vendeur, réalisation d’enquêtes de satisfaction
- Personnalisation du Site : amélioration de l’expérience utilisateur, personnalisation des contenus et des offres
- Statistiques : établissement de statistiques sur la fréquentation du Site et les habitudes d’achat des Clients
Article 4 – Conservation des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel des Clients sont conservées par le Vendeur pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités du traitement.
- Données d’identification : 3 ans à compter de la dernière commande
- Données de connexion : 1 an à compter de la dernière connexion
- Données de commande : 10 ans à compter de la date de la commande
- Données de communication : 3 ans à compter du dernier message
- Données de navigation : 6 mois à compter de la collecte
Article 5 – Sécurité des données à caractère personnel
Le Vendeur met en œuvre les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données à caractère personnel des Clients contre la destruction, la perte, l’altération, l’accès ou la divulgation non autorisés.
Article 6 – Droits des Clients
Les Clients disposent des droits suivants en ce qui concerne leurs données à caractère personnel :
- Droit d’accès : droit d’obtenir la confirmation que leurs données à caractère personnel sont traitées et d’accéder à ces données.
- Droit de rectification : droit d’obtenir que leurs données à caractère personnel inexactes soient rectifiées.
- Droit à l’effacement : droit d’obtenir l’effacement de leurs données à caractère personnel dans certains cas.
- Droit à la limitation du traitement : droit d’obtenir la limitation du traitement de leurs données à caractère personnel dans certains cas.
- Droit d’opposition au traitement : droit de s’opposer au traitement de leurs données à caractère personnel dans certains cas.
- Droit à la portabilité des données : Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable du traitement.
Article 7 – Exercice des droits du Client
Pour exercer ses droits, le Client peut contacter le Vendeur par courrier électronique à l’adresse contact@nej.re ou par courrier postal à l’adresse suivante :
nej
1 rue de Morat
67600 Sélestat
France
Le Client doit joindre à sa demande une copie de sa pièce d’identité.
Article 8 – Délégué à la protection des données
Le vendeur a désigné un délégué à la protection des données (DPD) qui peut être contacté à l’adresse suivante :
nej – Délégué à la protection des données
1 rue de Morat
67600 Sélestat
France
Email : dpd@nej.re
Article 9 – Sous-traitants
Le Vendeur peut faire appel à des sous-traitants pour traiter les données à caractère personnel des Clients. Le Vendeur s’engage à sélectionner des sous-traitants qui offrent des garanties suffisantes pour la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données à caractère personnel des Clients contre la destruction, la perte, l’altération, l’accès ou la divulgation non autorisés.
Article 10 – Transferts de données à caractère personnel
Le Vendeur ne transfère les données à caractère personnel des Clients vers un pays tiers que si ce pays offre un niveau de protection adéquat des données à caractère personnel.
Article 11 – Modification du RGPD
Le Vendeur se réserve le droit de modifier le présent RGPD à tout moment. Les modifications du RGPD seront en vigueur dès leur publication sur le Site.
Article 12 – Contact
Pour toute question ou réclamation relative au RGPD ou aux données à caractère personnel des Clients, vous pouvez contacter le Vendeur par courrier électronique à contact@nej.re ou par courrier postal à l’adresse suivante :
nej
1 rue de Morat
67600 Sélestat
France