Conditions Générales de Vente

nej est un projet étudiant fictif. Les conditions générales de vente suivantes ne constituent en aucun cas un document juridique valide.

Société par actions simplifiée à unique associé

Dénomination sociale : nej

Siège social : 1 rue de Morat, 67600 Sélestat, France

RCS : Entreprise fictive créée pour un projet étudiant

Capital social : Entreprise fictive créée pour un projet étudiant

Numéro de TVA intracommunautaire : Entreprise fictive créée pour un projet étudiant

Téléphone : +33 00 00 00 00 00

Adresse électronique : contact@nej.re

Directrice de la publication : Anne Onyme

Ci-après dénommée le « Vendeur »

Et

Toute personne physique ou morale, majeure et capable, agissant en qualité de client du site web https://nej.re/ (le « Site »),

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations du Vendeur et du Client dans le cadre de la vente de produits textiles de second choix et de produits confectionnés à partir de chutes textiles effectuée par le Vendeur sur le Site.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer sa commande sur le Site. Le Client accepte expressément les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet sur le formulaire de commande.

3.1. Le Client passe sa commande sur le Site en sélectionnant les produits qu’il souhaite acheter et en suivant les étapes du processus de commande.

3.2. Le Vendeur confirme la commande par courrier électronique au Client. La confirmation de commande récapitule les produits commandés, les prix, les frais de livraison et les délais de livraison.

3.3. La commande du Client ne sera considérée comme définitive qu’à partir de l’envoi de la confirmation de commande par le Vendeur.

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) sur le Site. Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément et indiqués au Client lors de la commande.

Le paiement des produits s’effectue par carte bancaire sur le Site. Le paiement est sécurisé par un système de paiement en ligne agréé.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Le délai de livraison est de 10 jours ouvrables à compter de la confirmation de commande.

Le Vendeur s’engage à livrer les produits commandés dans un délai raisonnable. En cas de dépassement du délai de livraison, le Client pourra résoudre le contrat ou demander une livraison à une date ultérieure.

Le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits. Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer le Vendeur de sa décision de rétractation en lui envoyant un courrier électronique ou un courrier postal à l’adresse suivante :

nej
1 rue de Morat
67600 Sélestat
France

Le Client peut également utiliser le formulaire de rétractation disponible sur le Site.

En cas de rétractation, le Client doit renvoyer les produits au Vendeur dans un délai de 14 jours à compter de la communication de sa décision de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le Vendeur remboursera au Client le montant de la commande, y compris les frais de livraison, dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.

Les produits sont garantis contre les vices cachés pendant une période de deux ans à compter de la vente. En cas de vice caché, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit.

Le Site et tous ses éléments, y compris les textes, images, vidéos, sons, logos, marques et noms de domaine, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle français et internationaux. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou diffusion, en tout ou partie, du Site ou de l’un quelconque de ses éléments, sans l’autorisation écrite préalable du Vendeur, est interdite.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site, y compris, mais sans limitation, les dommages matériels, les pertes de données, les préjudices financiers ou les atteintes à l’image.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’utilisation du Site par le Client qui ne serait pas conforme aux présentes CGV.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des contenus ou activités hébergés sur des sites web tiers accessibles par des liens hypertextes figurant sur le Site.

En cas de force majeure, telle que définie par l’article 1218 du Code civil français, les parties seront libérées de leurs obligations contractuelles.

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications des CGV seront en vigueur dès leur publication sur le Site.

Pour toute question ou réclamation relative au Site ou aux présentes CGV, vous pouvez contacter le Vendeur par courrier électronique à l’adresse contact@nej.re.